Documents officiels

Statuts de l'association :

Statuts approuvés le 03.10.2014

Statuts au 01.01.2022

Procès-verbal de la dernière Assemblée des Délégués (provisoire) :

Procès-verbal de l'Assemblée des délégués du 10 novembre 2022

Annexes au Procès-verbal :

AD 10.11.2022_présentation PPT  

Les procès-verbaux des assemblées des délégués des années antérieures sont à disposition du public auprès de nos bureaux.

Rapport annuel et comptes :

Rapport d'activités 2021

Comptes 2021 révisés

Rapport explicatif aux comptes 2021